Le groupe des élus macronistes au Sénat va lancer une mission d'information sur l'ingérence des centres étrangers au sein du monde universitaire. Dans le viseur : les réseaux chinois des Instituts Confucius implantés dans 17 villes françaises et le turc Yunus Emre Institute. [...]
Examiné le 11 juin à l'Assemblée nationale, l'amendement poussé par Marc Le Fur (Les Républicains, LR) pour cibler l'administration fiscale américaine sur l'application du traité FATCA a été rejeté en séance, après un avis défavorable de Bercy. [...]
A cause du Covid-19, le Palais présidentiel a économisé 3,7 millions d'euros en 2020, principalement par la réduction du nombre de voyages d'Emmanuel Macron. L'Assemblée nationale et le Sénat ont, eux, respectivement réduit leurs dépenses de 15,2 et 9 millions d'euros sur la même période. [...]
Porté en novembre par le député La République en marche (LREM) Laurent Saint-Martin, l'amendement qui prévoit de suspendre partiellement l'application du traité FATCA entre la France et les Etats-Unis va être repris par l'opposition en commission des finances de l'Assemblée nationale. [...]
Le bureau du Palais du Luxembourg vient d'examiner le rapport de Pierre Charon et Eric Jeansannetas pour revoir la communication de l'institution. Plusieurs projets, retardés par l'épidémie, vont voir le jour au second semestre. Un nouveau schéma directeur est également à l'étude. [...]
Le projet de loi renseignement et terrorisme ouvrira l'accès aux enquêtes judiciaires à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, ainsi qu'aux services de renseignement. Les affaires relevant de la cybercriminalité et de la criminalité organisée sont concernées. [...]
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