Eric Dupond-Moretti a saisi le 21 juillet le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du député Mustapha Laabid, condamné pour abus de confiance. Fin août, il a envoyé une seconde requête identique concernant le sénateur Jean-Noël Guérini. [...]
Une proposition de loi "contre la quérulence", c'est-à-dire le harcèlement judiciaire, a été déposée par Joëlle Garriaud-Maylam au Sénat. L'auteure du texte se trouve poursuivie, à titre personnel, par un ex-attaché parlementaire qu'elle accuse du même trouble psychique dans ses conclusions. [...]
Une note informelle transmise par l'ambassade d'Ukraine à Paris le 22 juillet à plusieurs députés du groupe parlementaire France-Ukraine, a suscité quelques sueurs froides chez les conseillers de Jean-Yves Le Drian et de Richard Ferrand. [...]
Suivi de près par Olivier Véran, le compromis trouvé avec la droite sénatoriale sur le projet de loi de gestion de crise sanitaire s'est joué en marge de la réunion de la commission mixte paritaire, dimanche après-midi. Les députés LREM se sont heurtés à une opposition LR moins frontale au Sénat qu'à l'Assemblée. [...]
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