L'amendement Fatca poursuit le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin.
Laurent Saint-Martin. © Christophe Morin/IP3 Press/MaxPPP
Laurent Saint-Martin a donné un avis défavorable sur un amendement en lien avec le traité Fatca qu'il avait lui-même rédigé il y a un an. Le texte était porté par le groupe socialiste en commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances 2022 et suscitait l'opposition de Bercy. [...]
Publié le 04.11.2021 à 6h30 Lecture 2 minutes

Retrouvez cet article dans :

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !