Structures méconnues, les autorités administratives indépendantes (AAI) font l'objet de critiques récurrentes : rémunérations outrancières, moyens limités, voie de garage pour certains politiques. Mais derrière cet affichage, de nombreuses AAI jouent un rôle stratégique pour réguler le secteur économique et financier.
Cette invitation fait suite au rapport de la haute juridiction rendu public en juillet, dans lequel elle étrille "un empilement des pouvoirs confiés aux administrations".
Face à la FDJ, au PMU ou à Betclic, Isabelle Falque-Pierrotin cherche à affirmer les pouvoirs de la nouvelle Autorité nationale des jeux, qu'elle dirige. L'ex-présidente de la CNIL s'appuie sur une poignée de fidèles et de nouvelles recrues pour muscler la mission d'enquête et l'expertise technologique de l'instance indépendante.
En première ligne sur les Gafam, Isabelle de Silva s'appuie sur une équipe aussi soudée que redoutée pour renforcer le rôle de l'Autorité de la concurrence. A la tête du gendarme chargé des cartels et monopoles, la conseillère d'Etat cultive un discret réseau de "capteurs" au sein des comex du CAC 40 et se confronte régulièrement aux cabinets d'avocats d'affaires.
A la tête de l'autorité indépendante depuis le 13 juillet, Jean-Luc Névache cherche à réduire les délais de réponse de la CADA. La commission, qui a pu rattraper un stock des 2000 demandes non traitées en 2020, va revoir ses process de décision en septembre.
Nommée début 2019 par Emmanuel Macron à la tête de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Marie-Laure Denis devra se prononcer sur le projet d'application Stop Covid. Sous pression, cette fonctionnaire issue du Conseil d'Etat s'appuie sur plusieurs piliers de la commission pour nourrir des positions et avis, qui restent facultatifs.
Alors que le mandat du défenseur des droits, nommé par le chef de l'Etat, s'achève en juillet 2020, son siège attise les convoitises. Plusieurs noms commencent à circuler, dont celui d'Agnès Buzyn.
Un nouveau décret gouvernemental vient encadrer les indemnités des présidents de la dizaine d'autorités administratives indépendantes. Alors que le salaire de Chantal Jouanno est revu à la baisse, celui de Didier Migaud va presque doubler à la HATVP.
Le gendarme des télécoms vient de lancer un marché public pour bénéficier d'études comparées sur les modalités de sanctions des autres autorités indépendantes. L'Arcep est actuellement en conflit ouvert avec Orange, qui conteste sa mise en demeure.
Jean-François Carenco, à la tête de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), mobilise les patrons des autorités indépendantes contre la réforme de leur statut et de leur mode de rémunération prévue par la loi fonction publique.
Le transfert du laboratoire d'analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage vire au bras de fer entre l'autorité indépendante et la région Ile-de-France. En cause : le déménagement à Orsay qui pourrait être réexaminé par le gouvernement.
Les revenus de Jacques Toubon (près de 30 000 € par mois) ont fait polémique durant le grand débat national. Un député UDI propose d'interdire le cumul emploi-retraite.
Le ministre de la Culture Franck Riester étudie le lancement de missions concernant le rapprochement des régulateurs ainsi que la réflexion sur la définition des obligations de production des chaînes de télévision.
Dans le sillage de l'ex-ministre des sports, de nombreux politiques, souvent socialistes, ont été placés dans ces structures. Ces derniers privilégient les autorités les moins exposées, qui permettent des renvois d'ascenseur plus discrets.
Le salaire polémique de 176 000 euros de la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) Chantal Jouanno avait été négocié par son prédécesseur lors d'une réunion informelle en mai 2013. Mais cette rémunération, qui n'a pas été avalisée par décret, reste sans fondement légal.
Le salaire de Chantal Jouanno à la tête de la Commission nationale du débat public (CNDP) a relancé le débat sur les rémunérations très disparates des présidents d'autorités administratives indépendantes.
L'ex-sénatrice de Paris, chargée de coordonner la consultation citoyenne voulue par Emmanuel Macron, devrait être rémunérée 176 000 euros en 2019 en tant que présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Après la vague de départs de cinq directeurs de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) en l'espace de six mois, c'est le secrétaire général qui risque de ne pas finir l'année à la tour Montparnasse.
Le nom de Laurence Franceschini vient étoffer la liste, déjà [...]
Après l'arrivée toute fraîche de Philippe Richert, ancien sénateur Les [...]
La désignation de Philippe Richert à la vice-présidence de l'Arafer, sur proposition du président du Sénat, signe la volonté de flanquer Bernard Roman, patron du gendarme du rail et des autoroutes, d'un double au profil politique affûté et au réseau régional étendu.
La liste de bonnets d'âne décernés par Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, inclut des entreprises comme Suez, ESL & Network ou Heineken.
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la [...]
L'ancien préfet d'Ile-de-France, Jean-François Carenco, fait le siège de Matignon et de l'Elysée pour qu'une grande autorité de régulation multisectorielle soit créée dans les domaines de l'énergie, des télécoms et des transports.
Le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), [...]
Le chef de l'AMF gagne 238 735 € par an, quatre fois plus que la présidente de l'Hadopi.
Pour conserver leur statut, des autorités administratives indépendantes mènent un ultime lobbying auprès des députés.
Pour conserver leur précieux statut, les autorités administratives indépendantes se sont livrées à un intense lobbying à l'Assemblée.
Après la sénatrice Catherine Tasca (Parti socialiste, Yvelines) fin juin, [...]
