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Luxe et Conso 16/02/2023

En cassation, la DGFIP gagne une sérieuse chance de récupérer les documents rendus à LVMH 

La Cour de cassation a infirmé la décision annulant la vaste perquisition menée par le fisc en septembre 2019 dans les locaux de LVMH. Le groupe de luxe ne devra pas rendre tout de suite le million de documents comptables saisis, mais en renvoyant l'affaire en appel, la plus haute juridiction rappelle qu'une visite domiciliaire peut être motivée par une simple présomption de fraude.

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