L'astuce juridique de Matignon pour financer l'audiovisuel public après 2025

Adopté en août pour compenser la fin de la redevance, le dispositif de financement de l'audiovisuel public par une fraction de la TVA ne sera plus conforme à la réglementation en 2025. Mais des conseillers de la première ministre ont proposé une idée pour contourner cette contrainte. [...]
Publié le 24.10.2022 à 6h30 Lecture 2 minutes

Retrouvez cet article dans :

À lire aussi

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !