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Document Edition du 16/01/2018

Le feuilleton Jour(s) de France continue

Tout en reconnaissant que la marque Jour de France appartient bien à Entreprendre, la Cour de cassation autorise Le Figaro à continuer à publier son Jours de France. [...] (244 mots)
Document exclusif

Arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2017 relatif à Jours de France

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