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Edition du 04/07/2019

Doctrine.fr perd une manche contre la Chancellerie et en gagne une contre les éditeurs juridiques

L'affrontement judiciaire entre le moteur de recherche juridique Doctrine.fr, le ministère de la justice et les greffes du tribunal de grande instance de Paris se solde par une défaite en appel pour la start-up. Elle l'emporte en revanche face aux éditeurs juridiques qui avaient fait saisir ses données en octobre. [...] (428 mots)
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