Photovoltaïque : Enedis regagne une manche contre les producteurs d'électricité

Enedis, filiale du groupe EDF attaquée par divers petits producteurs d'électricité, l'a emporté dans un procès en appel contre l'un d'eux, à Toulouse. La Cour de cassation a également tranché en faveur du distributeur contre d'autres producteurs. [...]
Publié le 01.10.2019 à 6h30

Retrouvez cet article dans :

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

À lire aussi

L'Événement
Quand la scission d'EDF sert de levier à Paris face à Bruxelles sur le prix de l'électricité

Selon nos informations, la Commission européenne a ouvert des discussions ces dernières semaines avec les pouvoirs publics français sur un dossier d'aides d'Etat autour de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Ces échanges s'inscrivent dans la droite ligne de la future réorganisation d'EDF, qui prévoit la scission du groupe en deux.

LogoAbonné Énergie et Environnement 30.08.2019

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !