Edition du 01/10/2019

Photovoltaïque : Enedis regagne une manche contre les producteurs d'électricité

Enedis, filiale du groupe EDF attaquée par divers petits producteurs d'électricité, l'a emporté dans un procès en appel contre l'un d'eux, à Toulouse. La Cour de cassation a également tranché en faveur du distributeur contre d'autres producteurs. [...] (232 mots)
Cet article est disponible pour les abonnés et en achat à la carte (6 EUR)
Connectez-vous pour lire la suite

S'abonner ou acheter à la carte
Je découvre les offres

Soyez informé de la parution d'articles sur

Nouveau : Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir contenus et services liés à vos centres d’intérêt. En savoir plus