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Airbus Helicopters fait casser sa condamnation sur un litige lié aux contrats irakiens

La Cour de cassation a annulé le 11 janvier la condamnation d'Airbus Helicopter dans un litige l'opposant à une société ayant joué l'intermédiaire du gouvernement irakien. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence [...] (202 mots)
Edition du 19/01/2023

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