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Enquête 25/06/2018

Tribunaux de commerce : l'exorbitant cadeau d'Infogreffe à Doctrine.fr

La mise à disposition gracieuse des décisions des tribunaux de commerce par Infogreffe à la start-up Doctrine.fr fait grincer les dents les éditeurs juridiques et des acteurs des legal tech. Depuis, la polémique enfle autour de ce partenariat, en plein débat sur l'open data des décisions de justice.
Raphaël Champeimont, Nicolas Bustamante et Antoine Dusséaux, fondateurs de Doctrine.fr. et de Forseti.
Raphaël Champeimont, Nicolas Bustamante et Antoine Dusséaux, fondateurs de Doctrine.fr. et de Forseti. ©DR
La mise à disposition gracieuse des décisions des tribunaux de commerce par Infogreffe à la start-up Doctrine.fr fait grincer les dents les éditeurs juridiques et des acteurs des legal tech. Depuis, la polémique enfle autour de ce partenariat, en plein débat sur l'open data des décisions de justice.
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