Votre compte a bien été créé.

La Matinale
Se connecter

Mot de passe

Rester connecté

Mot de passe oublié ?
S'abonner

Bras de fer sur l'aide juridictionnelle

Le projet de financement de l'aide juridictionnelle par une participation des compagnies d'assurances n'a pas été abandonné par la chancellerie. Bien au contraire... [...]

Publié le 25.06.2010 à 11h00

Cet article est disponible pour les abonnés

Pour produire de l'information de qualité et indépendant, La Lettre vit uniquement des abonnements de ses lecteurs, sans publicité, sans organiser d'événements et sans faire de conseil.

Plusieurs offres sont disponibles en fonction de vos besoins de lecture

Je choisis une offre

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

Découvrez notre ligne éditoriale en bénéficiant de nombreux services gratuits: newsletter quotidienne, sélection d'articles en libre accès...

Besoin de tester avant de vous engager ?

créez un compte gratuit

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Fédération française des sociétés d'assurances
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Michele Alliot-Marie

Le PLF veut ponctionner les avocats

Si les crédits de l'aide juridictionnelle (AJ) augmenteront de 7% en 2016, le gouvernement confirme, dans son PLF, son intention [...]

Abonné Action publique 01.10.2015

L'aide juridictionnelle divise les avocats

Les services du bâtonnier de Paris et le CNB se renvoient la balle concernant la possible création d'une cotisation inter-barreaux.

Abonné Action publique 30.10.2014

Aide juridictionnelle : Valls mobilise Bercy

L'inspection générale des finances a été associée aux travaux du député Jean-Yves Le Bouillonnec sur le financement de l'aide juridictionnelle.

Abonné Action publique 24.07.2014

MAM coincée par les avoués

Le projet de suppression des avoués est bloqué depuis six mois au Parlement. Des amendements ont fait grimper à 800 millions € le coût des indemnisations nécessaires.

Abonné 10.06.2010

MAM ne renonce pas à la réforme judiciaire

Michèle Alliot-Marie espère obtenir un vote de la réforme de la procédure pénale en 2011. Décryptage.

Abonné Action publique 13.05.2010

Judiciarisation : qui paie ?

Le groupe de travail sur le financement de l'aide juridictionnelle, constitué il y a un mois, continuera à se réunir [...]

Abonné Action publique 13.05.2010

Garde à vue new-look

En 2011, la garde à vue telle qu’elle est pratiquée aujourd'hui aura disparu. Cette procédure devrait alors être réservée aux [...]

Abonné Action publique 21.01.2010

L'Événement
Justice : le plan de bataille de MAM

Après les récents coups d'arrêt à des projets présidentiels mal ficelés, Xavier Darcos, Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie ont une obligation de résultat avec les trois grandes réformes programmées en 2010 : retraites, gouvernance territoriale et code de procédure pénale.

Abonné Action publique 14.01.2010

MAM irrite les experts-comptables

C'est au tour des professionnels du chiffre de se mobiliser contre le projet d'acte d'avocat, porté par la chancellerie.

Abonné 07.01.2010

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Fédération française des sociétés d'assurances
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Michele Alliot-Marie

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !

Les très discrètes missions de Nicolas Molfessis, le prof de droit préféré du CAC 40

KPMG : le plan secret de Marie Guillemot pour vendre l'expertise comptable

Bras de fer sur l'aide juridictionnelle

Cet article est disponible pour les abonnés

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

créez un compte gratuit

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Le PLF veut ponctionner les avocats

L'aide juridictionnelle divise les avocats

Aide juridictionnelle : Valls mobilise Bercy

MAM coincée par les avoués

MAM ne renonce pas à la réforme judiciaire

Judiciarisation : qui paie ?

Garde à vue new-look

L'Événement
Justice : le plan de bataille de MAM

MAM irrite les experts-comptables

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

À propos de La Lettre

Abonnement

La Lettre sur les réseaux

Sites du groupe Indigo Publications

À propos de La Lettre

Abonnement

Sites du groupe Indigo Publications

Les très discrètes missions de Nicolas Molfessis, le prof de droit préféré du CAC 40

KPMG : le plan secret de Marie Guillemot pour vendre l'expertise comptable

Ingérence étrangère : opérations clandestines et parades politiques

France TV : Delphine Ernotte-Cunci impulse une transformation en profondeur

Atos : pendant la cession à Kretinsky, les défis du tandem Mustier-Collet-Billon

Bras de fer sur l'aide juridictionnelle

Cet article est disponible pour les abonnés

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

créez un compte gratuit

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Le PLF veut ponctionner les avocats

L'aide juridictionnelle divise les avocats

Aide juridictionnelle : Valls mobilise Bercy

MAM coincée par les avoués

MAM ne renonce pas à la réforme judiciaire

Judiciarisation : qui paie ?

Garde à vue new-look

L'Événement Justice : le plan de bataille de MAM

MAM irrite les experts-comptables

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

À propos de La Lettre

Abonnement

La Lettre sur les réseaux

Sites du groupe Indigo Publications

L'Événement
Justice : le plan de bataille de MAM