Le Conseil constitutionnel saisi sur la déchéance des parlementaires Jean-Noël Guérini et Mustapha Laabid

Eric Dupond-Moretti a saisi le 21 juillet le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du député Mustapha Laabid, condamné pour abus de confiance. Fin août, il a envoyé une seconde requête identique concernant le sénateur Jean-Noël Guérini. [...] (202 mots)
Edition du 31/08/2021
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