L'amendement de Laurent Saint-Martin contre le Trésor américain revient par la fenêtre

Porté en novembre par le député La République en marche (LREM) Laurent Saint-Martin, l'amendement qui prévoit de suspendre partiellement l'application du traité FATCA entre la France et les Etats-Unis va être repris par l'opposition en commission des finances de l'Assemblée nationale. [...]
Publié le 08.06.2021 à 6h30 Lecture 2 minutes

Retrouvez cet article dans :

À lire aussi

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !