Document Edition du 30/04/2019

Loi Pacte : après la procédure RIP, l'opposition cible les privatisations devant le Conseil constit'

Dans le sillage de la campagne pour obtenir un "référendum d'initiative partagée" sur les privatisations, une large coalition de parlementaires vient de saisir le Conseil constitutionnel contre celles d'Aéroports de Paris et de la Française des jeux. Les élus visent également plusieurs cavaliers législatifs inscrits dans la loi Pacte. [...] (556 mots)
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Saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs LR sur la loi Pacte

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Saisine du Conseil constitutionnel par des députés LR sur la loi Pacte

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Saisine du Conseil constitutionnel par des députés de gauche sur la loi Pacte

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Loi Pacte : les gagnants et les perdants du texte Le Maire

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