Parlement 16/04/2018

Le conseil constit' se penche sur les incompatibilités de cinq sénateurs

Certains parlementaires de la Chambre haute entendent continuer à siéger dans les conseils de surveillance d'aéroports, d'hôpitaux ou de banques mutualistes. Saisis, les sages viennent de rendre leur verdict.
L'accès à l'article (371 mots) est réservé aux abonnés ou aux utilisateurs d'un porte-monnaie

Acheter à la carte
Cet article : 6 EUR
Porte-monnaie
à partir de 30 EUR
J'achète l'article
S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus de

La Lettre A Je découvre les offres

Restez informé

Sur le même sujet

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir contenus, services et publicités liés à vos centres d’intérêt. En savoir plus