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Les avocats et magistrats à l'assaut de la loi d'Eric Dupond-Moretti

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“Eric Dupond-Moretti sous influence de la Place Vendôme”

Eric Dupond-Moretti sous influence de la Place Vendôme

L'arrivée d'Eric Dupond-Moretti en juillet 2020 a enclenché une vaste réorganisation du ministère de la justice. Peu familier avec les réseaux de la magistrature, le nouveau garde des Sceaux fait face au poids de la haute administration de la Chancellerie à même de donner le change sur les arbitrages politiques. Cette recomposition de la chaîne de décision sera mise à l'épreuve lors de l'examen du budget et la traduction dans la loi des promesses d'Eric Dupond-Moretti, notamment sur les prisons et la procédure pénale. [...]

Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti. © Gonzalo Fuentes/Pool/EPA/Newscom/MaxPPP

Le monde de la justice prépare des amendements avant l'examen du projet de loi du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, prévu début mai à l'Assemblée nationale. Les représentants des avocats, magistrats, ainsi que des huissiers et notaires ciblent des députés de la majorité pour porter leurs revendications. [...]

Publié le 30.04.2021 à 6h30 Lecture 4 minutes

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Anne-Charlotte Varin
Association française des juristes d'entreprise
Cecile Untermaier
Céline Parisot
Chambre nationale des huissiers de justice
Charles Renard
Conseil national des barreaux
Conseil supérieur du notariat
David Ambrosiano
Eric Dupond-Moretti
Fabien Matras
La Republique En Marche
Laetitia Avia
Les Républicains
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Marc Mossé
Naima Moutchou
Olivier Cousi
Parti socialiste
Raphaël Gauvain
Sébastien Huyghe
Sophie Andrieux
Stéphane Fertier
Stéphane Mazars
Union syndicale des magistrats
Vae Solis

Les avocats à la manœuvre sur la loi justice au Sénat

Le Conseil national des barreaux (CNB) s'est rapproché de sénateurs de gauche pour pousser des amendements sur la loi d'Eric Dupond-Moretti, examinée ce mardi. Les juristes d'entreprise et les magistrats administratifs soutiennent également une série d'amendements.

Abonné Parlement 06.06.2023

Entourages
Les picadors qui attendent Eric Dupond-Moretti dans l'arène parlementaire

Les deux projets de loi Justice présentés par Eric Dupond-Moretti seront débattus au Parlement en juin et juillet. Apparemment techniques, les textes font l'objet de toutes les attentions, d'autant qu'il faudra leur trouver une majorité.

Abonné Action publique 19.05.2023

Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti au Sénat.

Entourages
Les entrées de Yaël Braun-Pivet pour accéder au perchoir de l'Assemblée

La députée des Yvelines Yaël Braun-Pivet, qui a présidé la commission des lois durant cinq ans, cherche à succéder à Richard Ferrand à la présidence de l'Assemblée nationale. Elle a su rallier des députés de la majorité au fil des ans, malgré des débuts difficiles.

Abonné Parlement 13.05.2022

Le débat sur le secret des avocats se poursuit au Conseil constitutionnel

Pour contrecarrer les dispositions sur les avocats contenues dans la loi Dupond-Moretti, les représentants des magistrats ont multiplié les contributions extérieures. Les cabinets d'avocats d'affaires ont pour leur part tenté d'étendre un peu plus leur protection.

Accès libre Parlement 22.12.2021

Le CNB en appui des députés LR sur le secret des avocats

Le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas enterré la hache de guerre au sujet du secret professionnel des avocats.

Abonné Exécutif 02.11.2021

Anti-corruption : le cabinet de Bruno Le Maire donne son feu vert pour une loi Sapin 3

En réponse à une sollicitation de Transparency International France, le directeur de cabinet de Bruno Le Maire s'engage à soutenir l'inscription de la proposition de loi de Raphaël Gauvain à l'agenda du Parlement avant la fin du quinquennat.

Abonné Lobbying 20.10.2021

L'Événement
Les avocats vent debout contre une discrète note de la Place Vendôme

Une proposition de modification du code de procédure civile pourrait contraindre les robes noires à produire une synthèse de leurs écritures en 1 000 mots. Une note en ce sens de l'administration du ministère de la justice, datée du 27 août, suscite une bronca dans la profession.

Abonné Exécutif 30.09.2021

Le marché de com' de crise de la Place Vendôme n'attire pas les foules

Le cabinet d'Eric Dupond Moretti, qui cherche une agence de com' de crise pour épauler les magistrats, a finalement décalé à la mi-septembre l'échéance de remise des offres. Si des agences réputées planchent sur leurs propositions, plusieurs poids lourds de la communication judiciaire préfèrent passer leur tour.

Abonné Exécutif 06.09.2021

Le Conseil constitutionnel saisi sur la déchéance des parlementaires Jean-Noël Guérini et Mustapha Laabid

Eric Dupond-Moretti a saisi le 21 juillet le Conseil constitutionnel d'une demande de déchéance du député Mustapha Laabid, condamné pour abus de confiance. Fin août, il a envoyé une seconde requête identique concernant le sénateur Jean-Noël Guérini.

Abonné Parlement 31.08.2021

Le ministère de la justice devance l'autorisation des pistolets électriques dans les prisons

La Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) a lancé un marché pour l'achat de pistolets à impulsion électrique (PIE). Si plusieurs expérimentations sont en cours pour doter les gardiens de prisons de cette arme, aucune réglementation n'a encore été adoptée pour autoriser son utilisation.

Abonné Exécutif 30.07.2021

Anticor refuse d'être auditionné à l'Assemblée nationale

Dans un courrier consulté par La Lettre A, la présidente d'Anticor Elise Van Beneden refuse d'être auditionnée par la mission flash sur la "capacité des associations à agir en justice". Elle met en avant la partialité du député LREM Bruno Questel qui a pris publiquement parti contre l'association.

Abonné Action publique 27.07.2021

Mouvement
Départ en vue au cabinet d'Eric Dupond-Moretti

A moins d'un an de la fin du quinquennat, les conseillers ministériels pensent à leur reconversion.

Abonné Exécutif 02.07.2021

L'Événement
Le gouvernement revient par la fenêtre sur la loi sécurité globale

Dans un texte fourre-tout, le gouvernement va déposer un nouveau projet de loi qui reprend des dispositions censurées sur la loi sécurité globale au printemps. La réforme inclura des mesures en réponse à l'affaire Sarah Halimi.

Abonné Exécutif 01.07.2021

Le commando Pfauwadel pour la sortie de crise est constitué

Chargé d'anticiper un printemps 2022 périlleux pour l'emploi, Gérard Pfauwadel, le conseiller nommé par Bercy et la Chancellerie, a constitué son équipe. Le dispositif, qui se veut léger, vise à orienter les chefs d'entreprise en difficulté dans la jungle des administrations supposées les soutenir.

Abonné Exécutif 28.06.2021

Eric Dupond-Moretti finalise le groupe de travail sur la présomption d'innocence

Plusieurs fois repoussé, le groupe de travail sur la présomption d'innocence devrait enfin voir le jour le 31 mai.

Abonné Exécutif 28.05.2021

L'Événement
Un prérapport du gendarme des assurances épingle sévèrement Kerialis

Le projet de rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur Kerialis liste une vingtaine de manquements dans la gestion des régimes bénéficiant au personnel des cabinets d'avocats. Un conseil d'administration de la caisse va se réunir en urgence pour préparer sa défense.

Abonné Conseil 21.05.2021

Anthenor gagne la bataille du club parlementaire pour la protection sociale

Le cabinet de lobbying présidé par Gilles Lamarque était en conflit avec son client, l'Institut de protection sociale. Le représentant d'intérêts des mutuelles, assurances et banques, qui reprochait à Anthenor de s'être approprié son club d'influence, a été débouté.

Abonné Lobbying 18.05.2021

La police gagne la bataille de la com' sur les affaires criminelles

Les officiers de police judiciaire pourront assurer la communication sur les faits divers ou les affaires criminelles en cours sous l'autorité des procureurs. La mesure, prévue par le projet de loi Dupond-Moretti, est accueillie fraîchement par les parquets, qui réclamaient plus de moyens pour assurer cette mission.

Abonné Exécutif 05.05.2021

Le Conseil constitutionnel pris de court sur la loi langues régionales

Le Conseil constitutionnel a été pris de court sur la saisine par des députés de la majorité de la loi portée par Paul Molac sur les langues régionales. Alors que les Sages sont déjà à l'œuvre sur l'important recours sur la loi sécurité globale.

Abonné Parlement 03.05.2021

La Place Vendôme met sur pied la réorganisation de sa com'

La soixantaine d'agents dédiés, dispersés dans les grandes administrations, seront regroupés sur un site unique à Paris. Les réseaux régionaux du ministère de la justice, notamment ceux des prisons, maintiendront leur propre activité de communication.

Abonné Exécutif 21.04.2021

Deux députés avocats pour porter le projet de loi Dupond-Moretti

Le rapporteur pressenti du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" d'Eric Dupond-Moretti est le député Stéphane Mazars, bien que le poste intéresse également Didier Paris.

Abonné Parlement 13.04.2021

L'Événement
La valse à trois temps d'Eric Dupond-Moretti avec le barreau de Paris

Une nouvelle répartition des rôles se dessine progressivement au barreau de Paris. Olivier Cousi, qui doit gérer sa double casquette d'avocat personnel d'Eric Dupond-Moretti et de bâtonnier, accorde davantage de place à son numéro 2, Vincent Nioré, notamment dans les discussions avec la Chancellerie.

Abonné Action publique 06.04.2021

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Olivier Cousi en porte-à-faux au barreau de Paris

Le bâtonnier de la capitale se voit reprocher sa double casquette de nouvel avocat d'Eric Dupond-Moretti et de défenseur des intérêts de la profession. Cette tension se cristallise autour de l'avant-projet de loi du garde des Sceaux concernant l'avocat salarié en entreprise.

Abonné Exécutif 18.02.2021

Eric Dupond-Moretti forme son club des cinq pour le Parquet européen

Le garde des Sceaux va proposer au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) l'équipe française des cinq procureurs européens délégués. Ce staff très politique est composé de magistrats passés par les cabinets ministériels et le Parquet national financier.

Abonné Exécutif 15.02.2021

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