Le Conseil constitutionnel rejette les recours des lobbyistes sur la loi "Asap"

Les Sages n'ont pas tenu compte des notes d'avocats, de fédérations et d'associations pour modifier en bout de chaîne la loi Asap sur la simplification de l'action publique. Seuls les cavaliers législatifs, ciblés par quelques représentants d'intérêts, ont pu être censurés. [...]
Publié le 07.12.2020 à 6h30 Lecture 2 minutes

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