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Une proposition de modification du code de procédure civile pourrait contraindre les robes noires à produire une synthèse de leurs écritures en 1 000 mots. Une note en ce sens de l'administration du ministère de la justice, datée du 27 août, suscite une bronca dans la profession. [...] (528 mots)
Edition du 30/09/2021 Lecture 3 minutes
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