Votre compte a bien été créé.

La Matinale
Se connecter

Mot de passe

Rester connecté

Mot de passe oublié ?
S'abonner

Eric Dupond-Moretti attentif au texte sur le Parquet européen

Découvrez cet article dans notre feuilleton

“Eric Dupond-Moretti sous influence de la Place Vendôme”

Eric Dupond-Moretti sous influence de la Place Vendôme

L'arrivée d'Eric Dupond-Moretti en juillet 2020 a enclenché une vaste réorganisation du ministère de la justice. Peu familier avec les réseaux de la magistrature, le nouveau garde des Sceaux fait face au poids de la haute administration de la Chancellerie à même de donner le change sur les arbitrages politiques. Cette recomposition de la chaîne de décision sera mise à l'épreuve lors de l'examen du budget et la traduction dans la loi des promesses d'Eric Dupond-Moretti, notamment sur les prisons et la procédure pénale. [...]

Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti. © MaxPPP

Plusieurs amendements de la majorité, chers au garde des Sceaux, vont être déposés sur le projet de loi portant sur la création du Parquet européen, bientôt en examen à l'Assemblée. Ces mesures concernent l'encadrement des enquêtes préliminaires, le secret professionnel des avocats ou les conditions de détention. [...]

Publié le 23.11.2020 à 6h30 Lecture 2 minutes

Cet article est disponible pour les abonnés

Pour produire de l'information de qualité et indépendant, La Lettre vit uniquement des abonnements de ses lecteurs, sans publicité, sans organiser d'événements et sans faire de conseil.

Plusieurs offres sont disponibles en fonction de vos besoins de lecture

Je choisis une offre

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

Découvrez notre ligne éditoriale en bénéficiant de nombreux services gratuits: newsletter quotidienne, sélection d'articles en libre accès...

Besoin de tester avant de vous engager ?

créez un compte gratuit

Retrouvez cet article dans :

Exécutif

Découvrez cet article dans notre feuilleton

“Eric Dupond-Moretti sous influence de la Place Vendôme”

Eric Dupond-Moretti sous influence de la Place Vendôme

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Didier Paris
Dominique Mattei
Eric Dupond-Moretti
Laura Codruta Kovesi
Naima Moutchou
Parquet national financier

Le démarrage poussif du parquet européen en France

Le premier bilan de l'activité du pôle français du parquet européen, dirigé par le magistrat David Touvet, l'ancien conseiller diplomatique de Christiane Taubira, confirme le démarrage poussif dans l'Hexagone de cette structure lancée à l'été 2021.

Abonné Exécutif 05.04.2022

Le ministère de la justice devance l'autorisation des pistolets électriques dans les prisons

La Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) a lancé un marché pour l'achat de pistolets à impulsion électrique (PIE). Si plusieurs expérimentations sont en cours pour doter les gardiens de prisons de cette arme, aucune réglementation n'a encore été adoptée pour autoriser son utilisation.

Abonné Exécutif 30.07.2021

La police gagne la bataille de la com' sur les affaires criminelles

Les officiers de police judiciaire pourront assurer la communication sur les faits divers ou les affaires criminelles en cours sous l'autorité des procureurs. La mesure, prévue par le projet de loi Dupond-Moretti, est accueillie fraîchement par les parquets, qui réclamaient plus de moyens pour assurer cette mission.

Abonné Exécutif 05.05.2021

Eric Dupond-Moretti forme son club des cinq pour le Parquet européen

Le garde des Sceaux va proposer au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) l'équipe française des cinq procureurs européens délégués. Ce staff très politique est composé de magistrats passés par les cabinets ministériels et le Parquet national financier.

Abonné Exécutif 15.02.2021

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Le casting d'Eric Dupond-Moretti pour le Parquet européen

Le garde des Sceaux cherche à constituer l'équipe de cinq procureurs délégués européens qui travailleront au sein de la nouvelle autorité judiciaire établie au Luxembourg. Deux profils tiennent la corde pour piloter ce staff de magistrats, parmi lesquels un important juge d'instruction.

Abonné Exécutif 21.01.2021

La section cybercriminalité du parquet de Paris complète son équipe

L'équipe de la vice-procureure Johanna Brousse, la nouvelle cheffe de la section J3 du parquet de Paris dédiée à la lutte contre la cybercriminalité, est désormais au complet.

Abonné Exécutif 18.12.2020

Justice : chaises musicales au pôle de l'instruction et au parquet antiterroriste

Le ministère de la justice va procéder à une vague de nominations de magistrats, annoncées dans une note, dite de "transparence", diffusée le 23 octobre et qui vise à réajuster les effectifs des juridictions.

Abonné Exécutif 27.10.2020

Nicole Belloubet prépare l'entente cordiale entre PNF et futur Parquet européen

La naissance du Parquet européen en novembre 2020 va créer des doublons dans la poursuite d'enquêtes financières avec la France. La garde des Sceaux Nicole Belloubet prépare la nouvelle répartition des rôles dans un texte de loi qui sera examiné au printemps.

Abonné Exécutif 03.02.2020

Mouvement
Le Parquet national financier se dote d'un nouveau secrétaire général au profil européen

Après la nomination cet été de Jean-François Bohnert à la [...]

Abonné Exécutif 29.10.2019

Enquête
Les plans de Macron et de Belloubet pour le futur Parquet européen en 2020

Le gouvernement avance ses pions en vue de la création du Parquet européen. De son côté, la Place Vendôme prépare la future coordination judiciaire entre les autorités françaises, parmi lesquelles le Parquet national financier, et la nouvelle structure européenne.

Abonné Exécutif 17.06.2019

Nicole Belloubet, ministre de la justice, et Emmanuel Macron.

MAM sous tension

Si elle devait être mise en cause dans l'affaire Clearstream [...]

Accès libre Action publique 13.07.2007

Sur nos autres sites

Le PNF dans la cour des grands

Par un amendement gouvernemental, le Parquet national financier (PNF) va agir plus facilement dans les grands dossiers internationaux. La jeune [...]

Abonné Renseignement d'État Intelligence Online 02.12.2020

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Didier Paris
Dominique Mattei
Eric Dupond-Moretti
Laura Codruta Kovesi
Naima Moutchou
Parquet national financier

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !

Les très discrètes missions de Nicolas Molfessis, le prof de droit préféré du CAC 40

KPMG : le plan secret de Marie Guillemot pour vendre l'expertise comptable

Eric Dupond-Moretti attentif au texte sur le Parquet européen