Edition du 18/11/2020

SNCF-RATP : Jean-Baptiste Djebbari veut revoir l'accès aux données fiscales pour les amendes

Le ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari.
Le ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari. ©MaxPPP
Le ministre des transports a déposé un amendement au projet de loi de sécurité globale pour favoriser le recouvrement des amendes dans les transports publics. Ce dispositif, dans les tuyaux depuis plusieurs années, serait confié à un établissement public afin d'accéder aux données fiscales des fraudeurs hébergées à Bercy. Reste à convaincre les députés de la majorité. [...] (333 mots)
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