Les Sages du Conseil constit' n'auront plus droit au cumul emploi-retraite

La réforme des retraites prévoit de mettre fin à cette double rémunération pour les membres du Conseil constitutionnel. Leur régime sera aligné sur celui des présidents des autorités administratives indépendantes, réformé en 2019 après la polémique sur le cumul emploi-retraite de Jacques Toubon. [...]
Publié le 15.01.2020 à 6h30

Retrouvez cet article dans :

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !