Événement Edition du 01/10/2019

Matignon fait plancher le Conseil d'Etat sur une nouvelle loi immigration

Edouard Philippe a confié au Conseil d'Etat le soin de réfléchir à une réforme du droit des étrangers, en simplifiant les procédures de contentieux. Le groupe de travail, présidé par Jacques-Henri Stahl, doit rendre sa copie en mars 2020, avant la présentation d'un éventuel projet de loi. [...] (479 mots)
Cet article est disponible pour les abonnés et en achat à la carte (9,40 EUR)
Connectez-vous pour lire la suite

S'abonner ou acheter à la carte
Je découvre les offres
Sur le même sujet

Soyez informé de la parution d'articles sur

Nouveau : Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir contenus et services liés à vos centres d’intérêt. En savoir plus