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Événement Edition du 01/10/2019

Matignon fait plancher le Conseil d'Etat sur une nouvelle loi immigration

Edouard Philippe a confié au Conseil d'Etat le soin de réfléchir à une réforme du droit des étrangers, en simplifiant les procédures de contentieux. Le groupe de travail, présidé par Jacques-Henri Stahl, doit rendre sa copie en mars 2020, avant la présentation d'un éventuel projet de loi. [...] (479 mots)
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