Le plan com' des députés pour sauver le secret de l'instruction

A mi-chemin de la mission d'information parlementaire sur le secret de l'instruction menée par la commission des lois, les travaux des députés laissent entrevoir les pistes de réforme sur ce sujet sensible. [...]
Publié le 24.07.2019 à 6h30

Retrouvez cet article dans :

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !