Loi Pacte : le discret recours de Bercy aux ordonnances

Afin de court-circuiter les débats parlementaires, le gouvernement veut procéder au compte-gouttes par ordonnances. Les tarifs réglementés du gaz, la transposition de la directive anti-blanchiment ou les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence sont notamment concernés. [...]
Publié le 17.09.2018 à 6h30 Lecture 2 minutes

Retrouvez cet article dans :

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

À lire aussi

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !