17/09/2018

Loi Pacte : le discret recours de Bercy aux ordonnances

Afin de court-circuiter les débats parlementaires, le gouvernement veut procéder au compte-gouttes par ordonnances. Les tarifs réglementés du gaz, la transposition de la directive anti-blanchiment ou les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence sont notamment concernés.
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Loi Pacte : les gagnants et les perdants du texte Le Maire

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