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Gilles Le Gendre en mode déminage sur la responsabilité des élus

L'amendement polémique du sénateur Philippe Bas (Les Républicains) sur l'irresponsabilité pénale des élus a été vidé de sa substance dans sa version examinée à l'Assemblée nationale le 5 mai. [...]
Publié le 07.05.2020 à 5h00 Lecture 2 minutes

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