Événement

Les Sages censurent Olivier Dussopt sur la rénovation du parc immobilier de l'Etat

Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics.
Olivier Dussopt, ministre chargé des comptes publics. © Twitter/@olivierdussopt
Le ministre délégué aux comptes publics Olivier Dussopt espérait lancer un nouveau type de contrats pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics actée par le plan France Relance. Le Conseil constitutionnel vient toutefois de censurer la mesure défendue par Bercy, adoptée en novembre dans le cadre du projet de loi de finances 2022. [...] (332 mots)
Edition du 05/01/2022 Lecture 2 minutes
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