L'été s'annonce embouteillé au conseil constitutionnel

Le mois d'août sera particulièrement chargé pour les membres du Conseil constitutionnel. En plus des recours intentés sur la gestion de l'état d'urgence sanitaire, les lois bioéthique, terrorisme et séparatisme, les députés de gauche préparent une saisine sur la loi climat. [...]
Publié le 26.07.2021 à 6h30 Lecture 2 minutes

Retrouvez cet article dans :

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

À lire aussi

Créez une veille sur les mots-clés cités dans cet article

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !