L'enquête de l'Autorité de la concurrence qui inquiète les notaires

L'autorité indépendante poursuit en toute discrétion ses investigations concernant les soupçons de pratiques anti-concurrentielles du Conseil supérieur du notariat et de son association affiliée. Ces derniers ripostent devant les tribunaux pour s'éviter une éventuelle amende inédite. [...] (861 mots)
Edition du 02/09/2019 Lecture 4 minutes
Les pratiques du Conseil supérieur du notariat et de l'ADSN ont suscité une enquête de l'Autorité de la concurrence.
Les pratiques du Conseil supérieur du notariat et de l'ADSN ont suscité une enquête de l'Autorité de la concurrence. © Reuters

Retrouvez cet article dans :

Cet article est disponible pour les abonnés et en achat à la carte (24 EUR)
Connectez-vous pour lire la suite

S'abonner ou acheter à la carte
Je découvre les offres
A lire aussi

Nouveau : Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !  

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !